Conditions générales – French Summer Classes 2027

À propos de French Summer Classes

French Summer Classes est un programme d’été de français proposé par Passeport pour les Langues®, organisme éducatif indépendant établi en France. SIRET : 808 540 678 00022. Notre objectif est de proposer aux enfants, adolescents, adultes et familles des programmes de français de qualité, dans un environnement convivial, éducatif et culturellement enrichissant.

Accord

Le contrat entre l’étudiant ou, le cas échéant, son parent ou représentant légal, et Passeport pour les Langues – French Summer Classes devient définitif lorsque l’inscription a été acceptée et que le paiement requis a été reçu.

Dates des cours d’été et effectifs des classes

French Summer Classes 2027 se déroulera du lundi 14 juin au vendredi 30 juillet 2027. Les cours collectifs sont normalement limités à 10 étudiants maximum par groupe. Pendant les périodes particulièrement chargées, French Summer Classes se réserve la possibilité de dépasser exceptionnellement cet effectif dans une limite de 10 %, ce qui signifie qu’une classe pourra exceptionnellement accueillir 11 étudiants.

Jour férié : French Summer Classes restera ouvert le mercredi 14 juillet 2027 et les cours auront lieu normalement.

Inscription

Pour vous inscrire :

  1. Remplissez et envoyez le formulaire d’inscription en ligne.
  2. Après réception de votre inscription, nous vous enverrons un récapitulatif de votre réservation ainsi que les informations nécessaires au paiement.
  3. Un acompte de 230 € par personne est nécessaire pour confirmer l’inscription.
  4. Dès réception de l’acompte, nous vous enverrons la confirmation de votre inscription ainsi que les documents correspondants.

Paiement

Un acompte de 230 € par personne est nécessaire pour confirmer l’inscription. Le solde restant doit être réglé au plus tard quatre semaines avant le premier jour du cours. Pour toute inscription effectuée moins de quatre semaines avant le début du cours, la totalité du montant est payable immédiatement. Les paiements doivent être effectués en euros. Les instructions de paiement seront communiquées après l’inscription.

Frais d’inscription

Des frais d’inscription de 50 € sont applicables au moment de l’inscription. Ces frais d’inscription ne sont pas remboursables, y compris en cas d’annulation, de refus de visa ou de force majeure.

Demandes particulières

Les étudiants ou leurs parents/représentants légaux doivent nous communiquer, au moment de l’inscription, toute information importante ou demande particulière concernant les cours, l’hébergement en famille d’accueil ou la situation personnelle de l’étudiant. Nous ferons notre possible pour répondre aux demandes particulières lorsque cela est possible. Toutefois, celles-ci restent soumises aux disponibilités et ne peuvent être garanties sauf confirmation expresse de French Summer Classes.

Modification du cours

Si un étudiant estime que sa classe ne correspond pas à son niveau de français, il doit en parler à la direction ou à son professeur. Lorsque cela est approprié et sous réserve des places disponibles, nous examinerons la possibilité de l’intégrer à un autre groupe offrant un environnement d’apprentissage mieux adapté. Les cours collectifs suivent des horaires fixes et ne peuvent pas être reprogrammés individuellement. Avant le début du programme, un étudiant peut demander un changement de cours ou de dates sans frais administratifs supplémentaires, sous réserve des disponibilités. Une fois le programme commencé, les changements ne peuvent pas être garantis.

Étudiants de moins de 18 ans

Nous acceptons les enfants à partir de 6 ans. Les étudiants âgés de moins de 16 ans doivent séjourner à Cannes avec un parent ou un autre adulte responsable. L’adulte accompagnateur n’est pas tenu de suivre des cours de français. Les étudiants âgés de 16 et 17 ans peuvent séjourner dans l’une de nos familles d’accueil françaises, sous réserve des disponibilités. Les parents ou représentants légaux doivent remplir les documents d’autorisation et de responsabilité requis avant le début du programme. Les parents doivent être conscients que French Summer Classes n’assure pas une surveillance 24 heures sur 24 des adolescents hébergés en famille d’accueil. Les étudiants mineurs hébergés dans une famille française doivent être suffisamment autonomes pour effectuer les trajets entre l’école et leur famille d’accueil, gérer leur temps libre en dehors des heures de cours et respecter les règles de vie de la famille. Les familles d’accueil fournissent l’hébergement et les repas prévus, mais elles n’assurent pas une surveillance permanente de l’étudiant et n’agissent pas en qualité de représentants légaux. Les étudiants doivent rentrer dans leur famille d’accueil pour le dîner et respecter le couvre-feu. Un horaire de retour plus tardif peut être autorisé avec l’accord préalable des parents.

Règles de comportement

Les étudiants doivent adopter un comportement poli et respectueux envers les autres étudiants, les enseignants, les membres de l’équipe, les familles d’accueil et toute autre personne rencontrée dans le cadre du programme. La consommation d’alcool et de drogues illicites est interdite aux étudiants mineurs. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’école. Les objets dangereux, les dégradations volontaires, les comportements menaçants ainsi que tout comportement mettant en danger l’étudiant lui-même ou d’autres personnes ne sont pas autorisés. Tout comportement grave ou fautes répétées peuvent entraîner l’exclusion de l’étudiant du programme. Pour les étudiants mineurs, le parent ou représentant légal sera contacté. Lorsqu’un retour au domicile de l’étudiant devient nécessaire, les frais de voyage correspondants sont à la charge de l’étudiant ou de sa famille. Aucun remboursement ne sera accordé lorsqu’un étudiant est exclu du programme en raison d’un comportement fautif grave.

Passeport et visa

Il appartient aux étudiants de s’assurer qu’ils disposent des passeports, visas et autres documents de voyage nécessaires à leur séjour en France. Les étudiants ayant besoin d’un visa doivent effectuer leur demande suffisamment tôt et vérifier les conditions d’entrée en vigueur auprès des autorités officielles compétentes. Une fois l’inscription confirmée, French Summer Classes peut fournir une confirmation d’inscription et, le cas échéant, une lettre d’invitation. En cas de refus de visa, l’étudiant doit nous transmettre une copie de la décision officielle de refus délivrée par l’ambassade ou le consulat compétent au moins deux semaines avant le début du cours. Lorsque le refus officiel de visa nous parvient dans ce délai, les sommes versées seront remboursées, à l’exception des 50 € de frais d’inscription. Si le refus nous parvient moins de deux semaines avant le début du programme, les conditions d’annulation habituelles s’appliqueront.

Assurance

Tous les étudiants doivent disposer d’une assurance médicale et d’une assurance voyage appropriées pendant toute la durée de leur séjour en France. Il appartient à chaque étudiant de vérifier que son assurance offre une couverture suffisante compte tenu de sa situation personnelle, notamment pour les soins médicaux, les accidents, la responsabilité civile, le rapatriement, l’annulation, les perturbations de voyage ainsi que la perte ou le vol de ses effets personnels. French Summer Classes ne fournit ni ne souscrit d’assurance pour le compte des étudiants. Les étudiants restent responsables de leurs effets personnels et objets de valeur pendant leur séjour.

Annulation par l’étudiant

Annulation reçueFrais d’annulation
Plus de 6 semaines avant le début du programmeFrais d’inscription de 50 €
Entre 6 et 2 semaines avant le début du programme50 % du coût total
Moins de 2 semaines avant le début du programme100 % du coût total
Après le début du programmeAucun remboursement

Toute annulation doit être effectuée par écrit. Une fois le cours commencé, les sommes versées ne sont pas remboursables. Les cours manqués en raison d’une absence ne peuvent être ni remboursés, ni transférés, ni rattrapés.

Modification ou annulation par French Summer Classes

French Summer Classes peut être amené à modifier un cours ou un programme en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Dans la mesure du possible, nous chercherons en priorité à proposer une solution alternative appropriée. Si French Summer Classes n’est pas en mesure de fournir le programme prévu ou une solution alternative appropriée, les sommes concernées seront remboursées conformément aux conditions applicables.

Droit de rétractation

Conformément au droit français de la consommation, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lorsque le droit légal de rétractation est applicable. À l’expiration du délai de rétractation applicable, les conditions d’annulation indiquées ci-dessus s’appliquent.

Litiges et droit applicable

Si un étudiant ou un parent n’est pas satisfait d’un aspect des cours ou des services proposés par French Summer Classes, nous l’invitons à en informer un membre de notre équipe dans les meilleurs délais afin de nous permettre d’examiner la situation et d’y apporter une réponse. Si le problème ne peut pas être résolu de manière informelle, une réclamation écrite peut être adressée à info@frenchsummerclasses.com. Elle sera examinée par la direction de l’école. Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables pour parvenir à une résolution amiable du litige. Les présentes Conditions générales ainsi que tout contrat conclu avec Passeport pour les Langues – French Summer Classes sont soumis au droit français. Lorsque la réglementation le prévoit, les consommateurs peuvent également saisir le médiateur de la consommation désigné par Passeport pour les Langues, conformément au droit français de la consommation.